Conditions générales de vente et d'utilisation — Delox Cuisine

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Bienvenue sur www.deloxcuisine.com (ci-après « le Site »), exploité par Delox Cuisine (Othmane Kreim). En passant une commande ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du Site ainsi que la vente en ligne de produits de cuisine proposés par Delox Cuisine aux clients situés en France et en Belgique.

2. Capacité et âge minimum

L'utilisation du Site et la passation de commandes sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter, soit 18 ans ou plus. En passant une commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

3. Produits et disponibilité

Delox Cuisine s'efforce de présenter fidèlement ses produits (descriptions, images, prix) sur le Site. Toutefois, de légères variations entre l'image et le produit réel peuvent survenir. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après une commande, le client sera avisé et remboursé pour l'article concerné.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la commande. Delox Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation finale de la commande (voir notre Politique d'expédition).

5. Commande et paiement

Pour passer commande, le client sélectionne les produits désirés, procède au paiement via les modes acceptés (carte de crédit/débit, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, et autres options offertes par Shopify Payments), puis reçoit un courriel de confirmation.

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Delox Cuisine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste, ou de rupture de stock.

Le traitement des paiements est assuré par des fournisseurs tiers sécurisés (Shopify Payments et/ou PayPal). Delox Cuisine ne conserve pas les informations complètes de carte de crédit sur ses serveurs.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont décrites dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les clients situés dans l'Union européenne bénéficient également du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable en matière de vente à distance, sous réserve des exceptions légales (produits personnalisés, descellés, etc.).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Delox Cuisine, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Compte client

Si le Site permet la création d'un compte client, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. Delox Cuisine se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

10. Utilisation acceptable du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions, et s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ;
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Perturber le fonctionnement normal du Site.

11. Limitation de responsabilité

Delox Cuisine met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, Delox Cuisine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par les lois de protection du consommateur applicables (notamment au Québec, en France ou en Belgique selon votre lieu de résidence).

12. Protection des renseignements personnels

L'utilisation de vos renseignements personnels est régie par la section « Protection des renseignements personnels » de nos Mentions légales, conforme à la Loi 25 (Québec) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients situés dans l'Union européenne.

13. Modification des conditions

Delox Cuisine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client (France ou Belgique). Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits impératifs dont bénéficierait le consommateur en vertu de sa loi nationale.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Delox Cuisine Courriel : contact@deloxcuisine.com Montréal, Québec, Canada

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